L’Union européenne harmonise la réglementation des drones
12 Septembre 2019 , Rédigé par Bernardino Publié dans #Billet d'humeur, #Modélisme
Amis aéromodélistes, il me faut absolument revenir sur l'article paru précédemment à propos de mon petit Zéphyr.
Car un lecteur m'a adressé un lien et voici ce nous attend... abaissement de la masse des modèles "loisirs" de 800 à 250 grammes:
Tout ça parce que l'on fait l'amalgame entre les muti-rotoristes et les aéromodélistes!
Mais bon Dieu, c'est tout de même pas la même chose!
Et c'est pas non plus la même utilisation!
Quand le législateur prendra-t-il enfin conscience qu'il y a une énorme différence entre des modèles qui décollent et atterrissent à la verticale (ce que tout le monde appelle à tort drones), et nos modèles réduits qui sont obligés de décoller ou d'atterrir en tangentant le sol?
Les premiers peuvent intrusivement partir d'un espace très restreint... voire en ville, ce que certains dronistes n'ont pas manqué de faire!
Nous, impossible, on ne peut absolument pas envisager cette hypothèse. Et en plus, nos modèles sont incapables de faire du vol stationnaire! Type de vol que les bipèdes au sol considèrent comme instrusif, agaçant... et je ne parle pas du bruit engendré par ces multi-rotors.
Il me faut rendre hommage à l'auteur de cette splendide caricature: je veux bien évidemment évoquer mon ami Gérard Pierre-Bès, parti rejoindre les nuages...😔
Et merde! Quoi qu'il advienne, je continuerai d'aller faire voler mes motoplaneurs au Montaigu!
Là où je rencontre des gens qui m'abordent avec le sourire et ne me trouvent pas emmerdant du tout! Bien au contraire...
Ah, si... Et dans tout ça, que fait notre Fédération Française d'Aéro-Modélisme pour les pratiquants de la discipline du style loisir tel que je le pratique?
Je me demande pourquoi je paie encore une licence!!!😔
L'article dans son intégralité:
Afin de favoriser ce marché en plein essor, l’Union européenne a instauré une charte commune à tous les pays membres. Ce «code du ciel» visant à harmoniser la réglementation des drones entrera en vigueur à partir de juillet 2020.
Depuis cinq ans, le marché des drones a pris son envol, et il est temps qu’il s’harmonise. Ces petits engins volants télécommandés devraient avoir encore de beaux jours devant eux, le chiffre d’affaires du marché ne cessant de croître. À titre d’exemple, plus d’un million de drones ont été vendus par l’entreprise Parrot depuis son lancement dans le secteur en 2010. Les drones ont de plus récemment conquis de nouveaux marchés, notamment dans le secteur professionnel (commerce en ligne avec Amazon et Google, construction, sécurité etc.).
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C’est pourquoi l’Union européenne a adopté ce mardi un règlement commun concernant les drones qui survolent l’ensemble du ciel européen, afin de «garantir la sûreté et la sécurité des opérations de drones en Europe». Cette loi sera applicable dès juillet 2020 et se substituera progressivement aux réglementations nationales sur un délai de trois ans. La loi contient deux objectifs: protéger la vie privée des individus par l’intermédiaire de règles restrictives, et faciliter la tâche des entreprises grâce à l’harmonisation des règles.
«L’Europe sera la première région du monde à se doter d’un ensemble complet de règles garantissant des opérations sûres et durables des drones»
Patrick Ky, directeur exécutif de l’AESA
En effet, pour l’instant les réglementations concernant les drones sont nationales, ce qui peut rendre complexes les démarches d’un opérateur de drones français voulant travailler ailleurs en Europe, où il doit se soumettre à des règles et des procédures administratives différentes en fonction des pays. Le rapport de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) affirme que désormais «une fois que les opérateurs de drones ont reçu une autorisation dans l’état d’enregistrement, ils sont autorisés à circuler librement dans l’Union européenne. Cela signifie qu’ils peuvent utiliser leurs drones de manière transparente lorsqu’ils voyagent dans l’UE ou lorsqu’ils développent une entreprise impliquant des drones dans toute l’Europe. Une bonne nouvelle pour Patrick Ky, le directeur exécutif de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Il affirme ainsi que «l’Europe sera la première région du monde à se doter d’un ensemble complet de règles garantissant des opérations sûres et durables des drones, tant pour les activités commerciales que pour les loisirs. Des règles communes contribueront à favoriser les investissements, l’innovation et la croissance dans ce secteur prometteur».
Ce qui va changer pour la France
Pour l’instant, la France est soumise à la réglementation votée en 2016. La principale règle fixe un seuil de 800 grammes, au-delà duquel le drone doit être immatriculé et doté d’un dispositif de signalement sonore et lumineux. De plus, l’utilisateur d’un drone supérieur à cette masse doit avoir suivi une formation de télépilote. Concernant les survols de zones interdites (zones militaires, centrales nucléaires, etc.), «par maladresse ou négligence», ces actes peuvent valoir jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
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Dans la nouvelle réglementation, l’enregistrement des drones et l’inscription de leur propriétaire sur un fichier national devront se faire dès que le drone pèse 250 grammes (au lieu de 800 grammes actuellement en France). Tous ces drones enregistrés devront également être équipés d’un système de «barrière électronique» afin d’empêcher les intrusions dans les zones interdites. La réglementation est encore plus lourde pour les drones de 900 grammes et plus, qui devront être dotés d’un transpondeur leur permettant d’être identifiés à distance. Pour l’AESA, «cela contribuera à mieux prévenir des événements similaires à ceux de 2018 aux aéroports de Gatwick et d’Heathrow».
Concernant la limitation des vols, actuellement la réglementation française interdit toute utilisation de drone au-dessus d’une zone habitée sans autorisation spéciale. Désormais, tous les modèles de moins de 25 kg (la catégorie dite «ouverte»), c’est-à-dire tous les drones disponibles dans le commerce, ne nécessite pas d’autorisation spéciale, tant que ces drones sont pilotés à vue, qu’ils ne dépassent pas une altitude de 120 mètres de haut, et qu’ils ne survolent pas un rassemblement de personnes.
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